JORF n°0141 du 19 juin 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des accords de réorganisation de dettes

Résumé La France a signé des accords pour réorganiser les dettes avec plusieurs pays, en précisant les dates et les lieux de chaque signature.

Les accords mentionnés à l'article 1er sont les suivants :

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, signé à Mogadiscio le 26 novembre 2020 ;
- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 14 décembre 2020 ;
- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, signé à Islamabad le 21 décembre 2020 ;
- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guinée, signé à Conakry le 23 décembre 2020 ;
- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade, signé à St. George's le 28 décembre 2020 ;
- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Djibouti, signé à Djibouti le 30 décembre 2020 ;
- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen, signé à Aden le 6 février 2021.

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Historique des versions

Version 1

Les accords mentionnés à l'article 1er sont les suivants :

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, signé à Mogadiscio le 26 novembre 2020 ;

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 14 décembre 2020 ;

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, signé à Islamabad le 21 décembre 2020 ;

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guinée, signé à Conakry le 23 décembre 2020 ;

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade, signé à St. George's le 28 décembre 2020 ;

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Djibouti, signé à Djibouti le 30 décembre 2020 ;

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen, signé à Aden le 6 février 2021.