JORF n°0116 du 20 mai 2008

Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 mai 2008, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande formée par la SARL HAD 74, sise 10, rue de Charbonnière, au Plateau-d'Assy (74480), en vue d'obtenir l'autorisation d'extension, d'une part, de 55 places de son activité d'hospitalisation à domicile et, d'autre part, de sa zone géographique d'intervention sur une partie des bassins de Haute-Savoie Nord et Sud, ainsi que la création d'une antenne de HAD sur la vallée de l'Arve.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 mai 2008, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande formée par la SARL HAD 74, sise 10, rue de Charbonnière, au Plateau-d'Assy (74480), en vue d'obtenir l'autorisation d'extension, d'une part, de 55 places de son activité d'hospitalisation à domicile et, d'autre part, de sa zone géographique d'intervention sur une partie des bassins de Haute-Savoie Nord et Sud, ainsi que la création d'une antenne de HAD sur la vallée de l'Arve.