Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'Hélène Mauron
Résumé Hélène Mauron est nommée pour signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.
A l'article 19 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « et à Mme Hélène Mauron, attachée d'administration territoriale détachée sur un poste d'attaché d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, » sont insérés avant les mots : « à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles dans la limite des attributions de la section appui-valorisation. »
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