Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Quelques personnes peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Pierre-Yves Lambert, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Chantal Faurichon de la Bardonnie, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action pédagogique et de l'information mémorielle, pour les décisions d'attribution de subventions aux projets pédagogiques ;
- M. Amaury de Bouvet, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Christel Augustin, conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Olivia Barroy-Rocchi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Isabelle Homer, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. le général de brigade Gilles Haberey, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;
- M. Benjamin Morel, administrateur de l'Etat, secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
- Mme Marity Clairy, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.
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