JORF n°0132 du 8 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Philippe TIRELOQUE et Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX

Résumé M. Philippe TIRELOQUE peut signer des documents officiels au nom du ministre, et si il n'est pas là, Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX le fait à sa place.

Délégation est donnée à M. Philippe TIRELOQUE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la sécurité publique assurant l'intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
En son absence, cette délégation est donnée à Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du pilotage et de la performance.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe TIRELOQUE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la sécurité publique assurant l'intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

En son absence, cette délégation est donnée à Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du pilotage et de la performance.