JORF n°0139 du 15 juin 2017

Article 1

Article 1

La décision du 20 janvier 2003 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - A la nomenclature “PCS 2003” est associée une variante, dite “PCS-ESE - version 2017”, destinée au codage ou au recueil de la PCS dans les données administratives relatives aux emplois salariés des employeurs privés et publics. »

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La décision du 20 janvier 2003 susvisée est ainsi modifiée :

1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - A la nomenclature “PCS 2003” est associée une variante, dite “PCS-ESE - version 2017”, destinée au codage ou au recueil de la PCS dans les données administratives relatives aux emplois salariés des employeurs privés et publics. »

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe de la présente décision.