Le ministre de l'économie,
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique (chap. Ier, art. 1er) ;
Vu la décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en œuvre d'une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles ;
Vu l'avis favorable rendu par le Conseil national de l'information statistique en date du 8 novembre 2016,
Décide :
La décision du 20 janvier 2003 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - A la nomenclature “PCS 2003” est associée une variante, dite “PCS-ESE - version 2017”, destinée au codage ou au recueil de la PCS dans les données administratives relatives aux emplois salariés des employeurs privés et publics. »
2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
1 version
La liste des catégories professionnelles et des rubriques de la variante « PCS-ESE - version 2017 » est consultable sur le site insee.fr à la rubrique : nomenclatures.
1 version
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier