JORF n°0138 du 17 juin 2014

Article 1

Article 1

Mme Elisabeth Marescaux-Bertrand est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à compter du 2 juin 2014.


Historique des versions

Version 1

Mme Elisabeth Marescaux-Bertrand est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à compter du 2 juin 2014.