JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 1

Article 1

Le III de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration.
2. M. Pierre Mansalier, attaché d'administration. »


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Version 1

Le III de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration.

2. M. Pierre Mansalier, attaché d'administration. »