Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un agent
Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des sports.
Délégation est donnée à M. Nicolas MATHIEU, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales et des ressources humaines du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH.