Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision de délégation de signature de la gendarmerie nationale
Résumé On a supprimé l'autorisation pour certaines personnes de signer à la place de d'autres dans la gendarmerie nationale
La décision du 26 juin 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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