Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les partenariats et conventions d'insertion professionnelle
Résumé Des officiers peuvent signer des accords pour des formations professionnelles et scolaires.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
- M. le colonel Cyrille Becker, chef d'état-major du service militaire volontaire, jusqu'au 31 juillet 2021 ;
- M. le colonel Arnaud Riche, chef d'état-major du service militaire volontaire, à compter du 1er août 2021 ;
- M. le lieutenant-colonel Eric Argaut, sous-chef d'état-major du service militaire volontaire, jusqu'au 8 juillet 2021 ;
- M. le lieutenant-colonel Michel Véra, sous-chef d'état-major du service militaire volontaire, à compter du 9 juillet 2021.
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