Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé Le ministre permet à des personnes de signer des papiers à sa place, mais seulement pour des choses précises.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le général de brigade Thierry Claude, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. David Brackenier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.
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