Mmes Annick Bacquela et Elisabeth Bruet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Carole Maraval, secrétaire administrative de classe supérieure, M. Max Faure, secrétaire administratif, Mmes Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre, adjoints administratifs principaux de 1ère classe, et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieur générale des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yanick Forlot attaché d'administration hors classe de l'Etat dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;

2. Mme Yamina Hanaizi, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Danielle Salzere, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;

3. Mme Odile-Anne Nicolet, chef de mission et M. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;

4. M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.