JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Article 6

Article 6

Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et dans le cadre d'une convention de délégation de gestion, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et dans le cadre d'une convention de délégation de gestion, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :

M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.