JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.