JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Article 6

Article 6

Les 1, 2 et 4 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
2. M. Pierre Normand et Mme Yamina Hanaizi, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ; »
« 4. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »


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Version 1

Les 1, 2 et 4 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;

2. M. Pierre Normand et Mme Yamina Hanaizi, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ; »

« 4. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »