Délégation est donnée à Mme Bouvier (Cécile), attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.