JORF n°171 du 26 juillet 2007

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à Mme Frimour (Hélène), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des sciences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des sciences.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Frimour (Hélène), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des sciences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des sciences.