JORF n°229 du 3 octobre 2007

Article 2

Article 2

Au E de l'article III-4, à la cinquième partie de la NGAP (Nomenclature des actes d'anatomie et de cytopathologie), à la suite de l'acte 0008, après la majoration provisoire 0021, introduire les termes suivants :
« 0022 : Majoration provisoire P 100.
Cette majoration s'ajoute à la cotation de l'acte 0008 "Diagnostic histopathologique, par inclusion et coupe d'une pièce opératoire complexe ou de prélèvements nécessitant l'application d'un protocole complexe validé, lorsque celui-ci porte sur des lésions tumorales malignes.
Cette majoration ne se cumule pas avec la majoration 0021. »


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Version 1

Au E de l'article III-4, à la cinquième partie de la NGAP (Nomenclature des actes d'anatomie et de cytopathologie), à la suite de l'acte 0008, après la majoration provisoire 0021, introduire les termes suivants :

« 0022 : Majoration provisoire P 100.

Cette majoration s'ajoute à la cotation de l'acte 0008 "Diagnostic histopathologique, par inclusion et coupe d'une pièce opératoire complexe ou de prélèvements nécessitant l'application d'un protocole complexe validé, lorsque celui-ci porte sur des lésions tumorales malignes.

Cette majoration ne se cumule pas avec la majoration 0021. »