JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Article 2

Article 2

La décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2525444S) est abrogée.


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La décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2525444S) est abrogée.