Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Résumé Le général Emmanuel NAËGELEN a le droit de signer des décisions pour l'agence de sécurité informatique.
Délégation est donnée au général de brigade aérienne Emmanuel NAËGELEN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé.
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