Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au général Emmanuel NAËGELEN
Résumé Le général NAËGELEN peut signer des documents importants pour l'agence de sécurité, sauf les décrets et arrêtés.
Délégation est donnée au général de brigade aérienne Emmanuel NAËGELEN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence de l'agence.
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