Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 6 janvier 2023

portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au général Naëgelen

Résumé. Le général Naëgelen peut signer des documents importants pour l'agence de sécurité, sauf les décrets et arrêtés.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment son article 1er ;

Vu le décret du 4 janvier 2023 (Nomination du directeur général de l'ANSSI) portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. STRUBEL (Vincent) ;

Vu la décision du 15 janvier 2021 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au général Emmanuel NAËGELEN

Résumé. Le général NAËGELEN peut signer des documents importants pour l'agence de sécurité, sauf les décrets et arrêtés.

Délégation est donnée au général de brigade aérienne Emmanuel NAËGELEN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence de l'agence.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 janvier 2023.

V. Strubel

Décision du 6 janvier 2023
Article 1
Article 2