Retour à la section

Décision du 6 janvier 2022

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement

Résumé Une association peut maintenant financer le parti Génération Frexit en France et ailleurs.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 janvier 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE GÉNÉRATION FREXIT inscrite au registre national des associations sous la référence W332031220, dont le siège social est situé : 143, rue Jean-Renaud-Dandicolle, 33000 Bordeaux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « GÉNÉRATION FREXIT » inscrit au registre national des associations sous la référence W751257375 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national et les territoires extra marins ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 janvier 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE GÉNÉRATION FREXIT inscrite au registre national des associations sous la référence W332031220, dont le siège social est situé : 143, rue Jean-Renaud-Dandicolle, 33000 Bordeaux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « GÉNÉRATION FREXIT » inscrit au registre national des associations sous la référence W751257375 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national et les territoires extra marins ».