JORF n°0008 du 10 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'article 9 de la décision du 7 juillet 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Marie-Joëlle ROBERT, commandante de police emploi fonctionnel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement, dans la limite des attributions du bureau central du recrutement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de la décision du 7 juillet 2009 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Marie-Joëlle ROBERT, commandante de police emploi fonctionnel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement, dans la limite des attributions du bureau central du recrutement. »