JORF n°10 du 12 janvier 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. François Boddaert, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations.


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Version 1

Délégation est donnée à M. François Boddaert, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations.