JORF n°0049 du 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévision des charges de capital et dépenses d'investissement pour Fos Tonkin et Fos Cavaou (2025‑2028)

Résumé Les tableaux indiquent les montants prévus en charges de capital normatives à chaque site sur 4 ans ; les dépenses d’investissement à Fos Cavaou vont augmenter grâce aux projets de rénovation.
Mots-clés : Finances publiques Régulation énergétique Investissements industriels

Le tableau ci-dessous détaille la trajectoire prévisionnelle des charges de capital normatives (CCN) de Fos Tonkin de 2025 à 2028 retenue par la CRE :

| Fos Tonkin en M€courants |2025|2026|2027|2028|Moyenne 25 - 28| |-----------------------------------|----|----|----|----|---------------| | BAR au 01/01/N |20,9|17,9|11,6|5,6 | 14,0 | | Rémunération de la BAR |1,4 |1,2 |0,9 |0,2 | 0,9 | | Amortissement de la BAR |6,5 |7,4 |9,5 |5,8 | 7,3 | | Rémunération des IEC |0,1 |0,1 |0,1 |0,0 | 0,1 | | Charges de capital normatives |8,0 |8,7 |10,4|6,0 | 8,3 | | CNN siège affectées (2,1%) |0,1 |0,1 |0,1 |0,1 | 0,1 | |Total charges de capital normatives|8,1 |8,8 |10,5|6,1 | 8,4 |

4.5.4. Fos Cavaou
4.5.4.1. Trajectoire des dépenses d'investissement

La trajectoire des dépenses d'investissements de Fos Cavaou prévue par Elengy sur la période ATTM7 est marquée par une hausse significative, avec des dépenses moyennes de 14,7 M€ par an sur cette période, alors qu'elles étaient d'environ 8,2 M€ par an au cours de la période ATTM6. Cette hausse est notamment due à des investissements de rénovation, ainsi qu'au projet de compression des évaporations afin de se conformer à la Réglementation méthane.
Elengy prévoit les dépenses d'investissements suivantes au cours de la période tarifaire ATTM7 :

|En M€ courants|2025|2026|2027|2028|Moyenne annuelle ATTM7|Moyenne annuelle ATTM6 (*)| |--------------|----|----|----|----|----------------------|---------------------------| | TOTAL |13,8|20,4|13,7|10,9| 14,7 | 8,2 |

(*) Moyenne des dépenses d'investissement réalisées 2021-2023 et estimé 2024.


Historique des versions

Version 1

Le tableau ci-dessous détaille la trajectoire prévisionnelle des charges de capital normatives (CCN) de Fos Tonkin de 2025 à 2028 retenue par la CRE :

Fos Tonkin en M€courants

2025

2026

2027

2028

Moyenne 25 - 28

BAR au 01/01/N

20,9

17,9

11,6

5,6

14,0

Rémunération de la BAR

1,4

1,2

0,9

0,2

0,9

Amortissement de la BAR

6,5

7,4

9,5

5,8

7,3

Rémunération des IEC

0,1

0,1

0,1

0,0

0,1

Charges de capital normatives

8,0

8,7

10,4

6,0

8,3

CNN siège affectées (2,1%)

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

Total charges de capital normatives

8,1

8,8

10,5

6,1

8,4

4.5.4. Fos Cavaou

4.5.4.1. Trajectoire des dépenses d'investissement

La trajectoire des dépenses d'investissements de Fos Cavaou prévue par Elengy sur la période ATTM7 est marquée par une hausse significative, avec des dépenses moyennes de 14,7 M€ par an sur cette période, alors qu'elles étaient d'environ 8,2 M€ par an au cours de la période ATTM6. Cette hausse est notamment due à des investissements de rénovation, ainsi qu'au projet de compression des évaporations afin de se conformer à la Réglementation méthane.

Elengy prévoit les dépenses d'investissements suivantes au cours de la période tarifaire ATTM7 :

En M€ courants

2025

2026

2027

2028

Moyenne annuelle ATTM7

Moyenne annuelle ATTM6 (*)

TOTAL

13,8

20,4

13,7

10,9

14,7

8,2

(*) Moyenne des dépenses d'investissement réalisées 2021-2023 et estimé 2024.