JORF n°41 du 17 février 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un 11 ainsi rédigé :
« 11. M. l'administrateur civil hors classe Jean Delbec, chargé des fonctions de sous-directeur administration, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un 11 ainsi rédigé :

« 11. M. l'administrateur civil hors classe Jean Delbec, chargé des fonctions de sous-directeur administration, dans la limite des attributions de la sous-direction. »