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Décision du 6 février 2001

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2001 :

L'association de financement de l'union républicaine et d'actions communautaires), dont le siège social est 570, rue de Paradis, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande de l'union républicaine et d'actions communautaires, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

L'association de financement du parti communiste français (département de l'Ariège), dont le siège social est 6, route de Foix, à Pamiers (Ariège), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de l'Ariège, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ariège.

L'association de financement du parti communiste français (département de la Corrèze), dont le siège social est 29, quai Gabriel-Péri, à Tulle (Corrèze), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de la Corrèze, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Corrèze.

L'association de financement du parti communiste français (département des Côtes-d'Armor), dont le siège social est 1 ter, rue du 71e R-I, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département des Côtes-d'Armor, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor.

L'association de financement du parti communiste français (département de la Meuse), dont le siège social est 1, rue Laurent-Pons, à Verdun (Meuse), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de la Meuse, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Meuse.

L'association de financement du parti communiste français (département de Saône-et-Loire), dont le siège social est 30, rue Théodore-de-Foudras, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de Saône-et-Loire, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Saône-et-Loire.

L'association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Savoie), dont le siège social est 8, rue Antoine-Berthod, à Meythet (Haute-Savoie), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de la Haute-Savoie, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Savoie.

L'association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Vienne), dont le siège social est 10, place Jourdan, à Limoges (Haute-Vienne), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de la Haute-Vienne, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Vienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2001 :

L'association de financement de l'union républicaine et d'actions communautaires), dont le siège social est 570, rue de Paradis, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande de l'union républicaine et d'actions communautaires, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

L'association de financement du parti communiste français (département de l'Ariège), dont le siège social est 6, route de Foix, à Pamiers (Ariège), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de l'Ariège, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ariège.

L'association de financement du parti communiste français (département de la Corrèze), dont le siège social est 29, quai Gabriel-Péri, à Tulle (Corrèze), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de la Corrèze, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Corrèze.

L'association de financement du parti communiste français (département des Côtes-d'Armor), dont le siège social est 1 ter, rue du 71e R-I, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département des Côtes-d'Armor, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor.

L'association de financement du parti communiste français (département de la Meuse), dont le siège social est 1, rue Laurent-Pons, à Verdun (Meuse), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de la Meuse, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Meuse.

L'association de financement du parti communiste français (département de Saône-et-Loire), dont le siège social est 30, rue Théodore-de-Foudras, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de Saône-et-Loire, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Saône-et-Loire.

L'association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Savoie), dont le siège social est 8, rue Antoine-Berthod, à Meythet (Haute-Savoie), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de la Haute-Savoie, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Savoie.

L'association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Vienne), dont le siège social est 10, place Jourdan, à Limoges (Haute-Vienne), est agréée à la demande du président du parti communiste français du département de la Haute-Vienne, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Vienne.

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