JORF n°47 du 25 février 1997

Par décision du ministre de la culture en date du 6 février 1997, M. Tomas (Mikaël), ressortissant croate, né le 28 mai 1965 à Split (Croatie), est autorisé à exercer la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.


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Par décision du ministre de la culture en date du 6 février 1997, M. Tomas (Mikaël), ressortissant croate, né le 28 mai 1965 à Split (Croatie), est autorisé à exercer la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.