Art. 1er. - M. Alain Le Roy et Mme Claude Trupin, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo et de M. Rémy Frentz.
1 version
JORF n°32 du 7 février 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Alain Le Roy et Mme Claude Trupin, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo et de M. Rémy Frentz.