JORF n°81 du 5 avril 2006

De modifier l'article III-4 du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 et modifiée par décision de l'UNCAM du 18 juillet 2005, comme suit :


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De modifier l'article III-4 du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 et modifiée par décision de l'UNCAM du 18 juillet 2005, comme suit :