Art. 3. - Le tableau de la rémunération due par type de supports figurant en annexe de la décision du 4 janvier 2001 susvisée est remplacé par le tableau suivant :

1. Supports d'enregistrement analogique (rémunération horaire 1) :

Cassette audio : 28,51 pour 100 heures ;

Cassette vidéo : 42,84 pour 100 heures.

2. Supports d'enregistrement numérique (rémunération par support) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21319 à 21320

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3. Supports d'enregistrement numérique intégrés aux matériels (rémunération par support) :

Baladeurs enregistreurs en format MP 3 : 1,05 Euro pour 100 Mo.