Art. 3. - Les membres du groupe d'experts sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.
Décision du 6 décembre 2000
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Art. 3. - Les membres du groupe d'experts sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.