JORF n°290 du 15 décembre 2000

Art. 3. - Les membres du groupe d'experts sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.


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Art. 3. - Les membres du groupe d'experts sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.