JORF n°11 du 14 janvier 1997

Par décision du ministre de la culture en date du 6 décembre 1996, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Abderrazak Zahout, ressortissant marocain, né le 5 février 1957 à Marrakech (Maroc).


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Par décision du ministre de la culture en date du 6 décembre 1996, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Abderrazak Zahout, ressortissant marocain, né le 5 février 1957 à Marrakech (Maroc).