Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Ted Marx
Résumé M. Ted Marx peut signer des documents pour la Haute Autorité à partir du 15 avril 2021.
A compter du 15 avril 2021, délégation permanente est donnée à M. Ted MARX, directeur des publics, de l'information et de la communication à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.
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