JORF n°0083 du 8 avril 2016

Article 5

Article 5

Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Guillet (Brigitte), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
Mme Martinez (Blandine), capitaine de police au centre de formation de la police de Chassieu.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Guillet (Brigitte), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;

Mme Martinez (Blandine), capitaine de police au centre de formation de la police de Chassieu.