JORF n°0083 du 8 avril 2016

Article 9

Article 9

La décision n° INTC1606026S du 26 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.


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Version 1

La décision n° INTC1606026S du 26 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.