JORF n°0093 du 21 avril 2010

Article 9

Article 9

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Michel Présent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :

M. Michel Présent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.