Décision du 6 août 2026

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom, tous les actes non financiers dans la limite de leurs attributions :

  • Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, M. Nicolas TUNESI, directeur des ressources humaines, M. Jean-Luc BELDA, directeur des affaires budgétaires, des achats et de la sécurisation, et Mme Manon LORENZO, directrice adjointe des affaires budgétaires, des achats et de la sécurisation ;
  • Mme Sonia PIRES, directrice de l'accès aux droits et des parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint de l'accès aux droits et des parcours, et M. Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours des usagers ;
  • Mme Hélène PAOLETTI, directrice de l'appui au pilotage de l'offre, et M. Vincent TERRADE, directeur adjoint ;
  • M. Olivier PAUL, directeur du financement de l'offre, et M. Romain SIBILLE, directeur adjoint ;
  • Mme Carole JANKOWSKI, directrice de l'information des publics et de la communication, et Mme Aude SARAUDY, directrice adjointe ;
  • M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Aurélien TACONNET, directeur adjoint ;
  • Mme Florence THIBAULT, directrice déléguée et préfiguratrice de la direction de la prospective et des études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les actes non financiers

Résumé. Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie donne le pouvoir à certains employés d'agir en son nom pour signer des documents non financiers.

Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom, tous les actes non financiers dans la limite de leurs attributions :

  • Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, M. Nicolas TUNESI, directeur des ressources humaines, M. Jean-Luc BELDA, directeur des affaires budgétaires, des achats et de la sécurisation, et Mme Manon LORENZO, directrice adjointe des affaires budgétaires, des achats et de la sécurisation ;
  • Mme Sonia PIRES, directrice de l'accès aux droits et des parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint de l'accès aux droits et des parcours, et M. Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours des usagers ;
  • Mme Hélène PAOLETTI, directrice de l'appui au pilotage de l'offre, et M. Vincent TERRADE, directeur adjoint ;
  • M. Olivier PAUL, directeur du financement de l'offre, et M. Romain SIBILLE, directeur adjoint ;
  • Mme Carole JANKOWSKI, directrice de l'information des publics et de la communication, et Mme Aude SARAUDY, directrice adjointe ;
  • M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Aurélien TACONNET, directeur adjoint ;
  • Mme Florence THIBAULT, directrice déléguée et préfiguratrice de la direction de la prospective et des études.

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