JORF n°0191 du 11 août 2024

Décision du 6 août 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu la décision du 26 août 2021 fixant pour le ministère de l'intérieur et pour le ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois gérés par la direction générale de la police nationale

Résumé La liste des postes de la police nationale change le 1er septembre 2024 avec de nouveaux emplois.

L'annexe de la décision du 26 août 2021 susvisée est modifiée, à compter du 1er septembre 2024, conformément aux dispositions suivantes :
La liste des emplois gérés par la direction générale de la police nationale est remplacée par la liste suivante :
«

| Directeur des services actifs, directeur général adjoint de la police nationale | 1 |140| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:| | Directeur des services actifs, chef de l'inspection général de la police nationale | 1 |140| | Directeur des services actifs, directeur national de la police judiciaire | 1 |140| | Directeur des services actifs, directeur national de la sécurité publique | 1 |140| | Directeur des services actifs, directeur national de la police aux frontières | 1 |140| | Directeur des services actifs, directeur national du renseignement territorial | 1 |140| | Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité | 1 |140| | Directeur des services actifs, directeur central de la coopération internationale de sécurité | 1 |140| | Directeur des services actifs, directeur de l'académie de police | 1 |140| | Directeur des services actifs, directeur général de la sécurité intérieure | 1 |180| |Directeur des services actifs, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure| 1 |140|

».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux