Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code à :

1. M. Nicolas Betsy, ingénieur cadre technico-commercial, au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles ;

2. Mme Audrey Vionnet, attachée d'administration de l'Etat, au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles.