Décision du 6 août 2019

Article 9

Délégation est donnée :

  • à M. Joran Le Treusse, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels scientifiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés ;
  • à M. Olivier Anxionnaz, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions et à l'exception des contrats ;
  • à M.
Bertrand Petit, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés.

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