JORF n°0183 du 8 août 2019

Article 19

Article 19

La décision du 19 mai 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines ; NOR : INTC1714757S) est abrogée.


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Version 1

La décision du 19 mai 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines ; NOR : INTC1714757S) est abrogée.