Décision du 6 août 2018

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à Mme Sylvie Cousin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents financiers pour le Mobilier national et ses manufactures.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Cousin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

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