JORF n°0181 du 8 août 2018

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche.