JORF n°0183 du 9 août 2009

Décision du 6 août 2009

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 9 juin 2009 susvisée, le « 12 », le « 14 », le « 21 », le « 30 » et le « 31 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 12. M. le colonel Gilles Bemelmans, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ; ».
« 14. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
« 21. M. le colonel Jean-Denis Berthon, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ; ».
« 30. Mme Claudine Roussel, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ; ».
« 31. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 août 2009.

H. Bied-Charreton