Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation de l'armée de l'air et de l'espace
Résumé Deux officiers peuvent signer des documents financiers au nom du ministère.
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
- M. le général de division aérienne Laurent Rataud, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
- M. le colonel Wolfgang Schmit, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.
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