JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Décision du 5 septembre 2022

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2019 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Des officiers de l'armée de l'air et de l'espace peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de brigade aérienne Christophe Desrayaud, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire général de 2e classe Valéry Bardot, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse », pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
  3. M. le général de brigade aérienne Hervé Guillerault, officier général au numérique, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le colonel Emmanuel Boiteau, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
  5. M. le colonel Vincent Jobic, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
  6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Leca, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes » ;
  7. M. le colonel Francis Frank, dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité ».

Article 2

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Délégation de signature pour les conventions de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Certains officiers peuvent signer des accords pour l'armée, sauf ceux internationaux.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :

  1. M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Sébastien Delporte, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».

Article 3

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Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Deux officiers peuvent signer des documents financiers au nom du ministère.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le général de division aérienne Laurent Rataud, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
  2. M. le colonel Wolfgang Schmit, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2022.

F. Parisot